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Informations légales · version 1.0

Conditions générales d'utilisation


Modèle rédigé pour le lancement : il doit être relu et validé par un juriste avant la mise en production. Les éléments entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et de l'application Selora, édités par [raison sociale de Selora], [forme sociale] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [adresse].

2. Accès au service

La réservation est possible sans compte. Le compte est facultatif ; il est réservé aux personnes majeures. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Les liens personnels de réservation ne doivent pas être transmis à des tiers, sauf le lien de partage prévu à cet effet.

3. Comportement

L'utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse : fausses réservations, usurpation d'identité, avis non sincères, contournement des contrôles. Selora peut bloquer manuellement un numéro, un email ou un compte, avec un motif, notamment sur signalement d'un établissement. Aucune décision n'est prise par un traitement automatisé.

4. Avis

Seules les personnes dont l'entrée a été scannée peuvent laisser un avis, une fois par réservation, modifiable pendant 7 jours. Les avis doivent être loyaux et respectueux. Un établissement peut répondre et signaler un avis abusif ; Selora décide de le masquer ou de le conserver après examen.

5. Contenus des établissements

Les établissements sont responsables de leurs contenus. Toute incitation à la consommation excessive d'alcool est interdite (loi Évin). Selora peut masquer un contenu non conforme après revue manuelle.

6. Responsabilité

Selora agit en intermédiaire entre les clients et les établissements. Le contrôle de l'âge, l'accès à l'établissement et la vente d'alcool relèvent de la responsabilité de l'établissement.

7. Évolution des conditions

Toute nouvelle version est présentée à la connexion suivante et doit être acceptée pour continuer à utiliser le compte. L'acceptation est horodatée.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.