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SeloraSelora

Informations légales · version 1.0

Conditions générales de vente


Modèle rédigé pour le lancement : il doit être relu et validé par un juriste avant la mise en production. Les éléments entre crochets sont à compléter.

1. Objet et rôle de Selora

Les présentes conditions régissent les réservations de tables, d'entrées et de privatisations, ainsi que les commandes de boissons passées via Selora. Selora, édité par [raison sociale de Selora], agit en qualité d'intermédiaire. Le vendeur est l'établissement (le club) : il fournit la prestation, émet les reçus à son nom et déclare la TVA sur ses ventes.

2. Réservation

La réservation est possible sans compte. Le titulaire indique ses nom, prénom et un téléphone ou un email. Il choisit une date, une plage horaire d'arrivée et un nombre de personnes, dans la limite des disponibilités. Les places sont bloquées pendant le paiement (10 minutes par défaut) puis libérées si le paiement n'aboutit pas.

Selon l'offre, le règlement est intégral en ligne, sous forme d'acompte avec solde sur place, gratuit, ou à régler sur place. Une réservation gratuite ou à régler sur place constitue une pré-réservation : elle inscrit les personnes sur la liste d'entrée. Pour une entrée à régler sur place, l'établissement peut demander une empreinte de carte, sans débit, et appliquer une pénalité en cas d'absence selon les conditions affichées.

3. Prix et plages horaires

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros. Ils peuvent varier selon la plage horaire d'arrivée choisie. En cas d'arrivée après la fin de la plage payée, l'établissement applique la règle affichée lors de la réservation : refus de l'entrée, encaissement de la différence de prix ou tolérance.

4. Invités et partage de la note

Seul le titulaire est obligatoire. Les autres places peuvent être nommées par le titulaire ou rejointes par le lien de partage. Chaque place dispose de son propre QR code, valable pour une seule entrée. En cas de partage de la note, chaque participant peut payer sa part ; le titulaire reste responsable des parts impayées, qui sont à régler sur place. Tant que la note n'est pas soldée, la réservation est une pré-réservation.

5. Âge et alcool

Le titulaire certifie que toutes les personnes de la réservation sont majeures ; toute personne qui rejoint une réservation le certifie également. Cette vérification est déclarative. Le contrôle de l'âge à l'entrée et le refus de servir de l'alcool aux mineurs relèvent de la responsabilité de l'établissement, en tant que débit de boissons. Une pièce d'identité peut être exigée. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

6. Paiement

Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ([nom du prestataire]). Aucune donnée de carte n'est conservée par Selora. La réservation est confirmée à réception de la confirmation du prestataire.

7. Annulation et remboursement

Chaque établissement définit sa politique d'annulation (flexible, modérée, stricte ou acompte non remboursable). Elle est affichée avant le paiement et rappelée dans la confirmation. Le montant remboursable est calculé automatiquement et affiché avant toute annulation. Une annulation à l'initiative de l'établissement donne lieu à un remboursement intégral. Les remboursements apparaissent sous 5 à 10 jours ouvrés selon la banque.

8. Commandes à table

Seules les personnes rattachées à une réservation active peuvent commander. Selon l'établissement, la commande est payée en ligne ou réglée à table. Une commande refusée ou annulée par l'établissement est remboursée si elle a été payée en ligne.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. [À valider par un juriste.]

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être faite depuis la réservation (« Signaler un problème ») ou via la page Contact. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].