Informations légales · version 1.0
Politique de confidentialité
Modèle rédigé pour le lancement : il doit être relu et validé par un juriste avant la mise en production. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Responsable du traitement
[Raison sociale de Selora], [adresse]. Contact pour vos données : [email du délégué ou du référent]. Pour les données de leur fichier clients, chaque établissement est responsable de traitement ; un accord de traitement est conclu avec Selora.
Données traitées et finalités
- Réservation : nom, prénom, téléphone ou email, date, offre, invités, montants (exécution du contrat).
- Invités : prénom, nom et, si le titulaire les fournit, téléphone ou email, utilisés uniquement pour leur envoyer leur QR code.
- Entrée au club : horodatage du scan et appareil utilisé (exécution du contrat, gestion des litiges).
- Compte facultatif : identifiants, préférences, favoris, groupes d'amis.
- Paiement : traité par [prestataire de paiement] ; Selora ne conserve aucune donnée de carte.
- Mesure d'audience : identifiant anonyme et événements d'usage, uniquement avec votre consentement.
- Attestations : attestation de majorité et acceptation des CGV, horodatées (obligation légale, preuve).
Durées de conservation
Données de réservation : [3 ans] après la soirée. Données comptables : 10 ans, de façon anonymisée après suppression du compte. Codes de vérification : 24 heures. Mesure d'audience : 13 mois. Sessions : 90 jours après expiration.
Sous-traitants
Hébergement et base de données : [hébergeur, région UE]. Paiement : [Stripe Payments Europe]. Emails et SMS : [Brevo]. Notifications push : Expo. Stockage des photos : [stockage compatible S3, région UE].
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Depuis votre compte : export de vos données et suppression du compte. Un invité peut se retirer d'une réservation en contactant le titulaire ou Selora. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).