Conditions générales partenaires

Les présentes conditions encadrent la relation entre [raison sociale de Selora] et les établissements qui vendent leurs prestations via Selora.

L'établissement dépose une demande avec ses informations légales (raison sociale, SIRET, licence de débit de boissons, extrait Kbis, pièce d'identité du dirigeant). Selora valide ou refuse la demande, ou demande des compléments. Le club choisit ensuite quand se mettre en ligne.

Selora perçoit uniquement un pourcentage de ce que les clients paient et consomment. Taux par défaut :

• Réservation de table : 11 %
• Entrée payante : 10 %
• Entrée gratuite : 0 %
• Privatisation : 10 %
• Commande à table payée en ligne : 10 %
• Commande à table encaissée sur place : 10 %

Aucun abonnement ni frais fixe. Aucune commission sur les montants remboursés. Le taux est figé à chaque vente ; un changement de taux n'est jamais rétroactif et s'applique à partir de sa date d'effet, communiquée au club.

Les paiements en ligne sont encaissés au nom de l'établissement par [le prestataire de paiement], qui prélève automatiquement la commission. Les frais du prestataire sont à la charge de l'établissement. Les reversements sont automatiques, selon la fréquence choisie. Sur les montants encaissés directement par l'établissement (soldes, entrées sur place, commandes réglées à table), la commission fait l'objet d'un relevé mensuel, payable sous [15] jours.

• Détenir et maintenir la licence de débit de boissons et respecter la réglementation (sécurité, capacité, horaires).
• Contrôler l'âge à l'entrée et refuser de servir de l'alcool aux mineurs.
• Respecter la loi Évin : aucune incitation à la consommation excessive dans ses contenus.
• Honorer les réservations confirmées ; en cas de fermeture exceptionnelle, les clients sont remboursés à 100 %.
• Émettre les reçus à son nom et déclarer la TVA sur ses ventes.
• Responsable de son fichier clients : un accord de traitement des données est conclu avec Selora.

En cas de manquement grave ou de retard de paiement d'un relevé, Selora peut suspendre les ventes en ligne ou l'établissement, avec un motif et après information du gérant. Toute action de l'équipe Selora sur l'espace d'un club est tracée.